Conditions Générales d’Utilisation

1. Préambule

Le présent site et l’Application de NARVIK (collectivement, les « Services » ou l’« Application ») fournissent des services de gestion de clubs sportifs et toutes autres associations non sportives. Ces Services sont créés et fournis par NARVIK (« NARVIK ») conformément à ses CGV.

L’Application est destinée aux présidents, membres, gérants et directeurs de clubs sportifs ou associations non sportives (ci-après « Utilisateur »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») que vous avez acceptées lors de votre connexion sur l’Application et qui complètent les Conditions Générales de Vente (« CGV ») également accessibles sur l’Application.

Au moment de l’inscription et de la création d’un compte, l’Utilisateur sera invité à prendre connaissance des CGU, des CGV et de la Politique de confidentialité, qu’il devra accepter en cochant la case non pré-cochée « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité ».

Conformément aux articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone sur le numéro communiqué à NARVIK, vous pouvez inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr.

2. Services et fonctionalités

NARVIK est une plateforme conçue pour simplifier la gestion des clubs sportifs et de toutes autres associations non sportives par leurs présidents, gérants et directeurs.

L’Utilisateur doit demander la création d’un compte à NARVIK afin d’accéder à l’Application et d’utiliser les Services.

Les fonctionnalités des Services comprennent notamment ceux définis ci-dessous :

• Fonctionnalités de gestion des membres : L'Application permet une gestion complète des membres grâce à une fiche détaillée où l'Utilisateur peut consulter l'historique des présences et des saisons, vérifier facilement le statut du certificat médical, et recevoir des alertes visuelles en cas de saison non renouvelée ou de licence blacklistée.
• Fonctionnalités d'enregistrement des présences : Grâce à l'Application, l'Utilisateur peut gérer l'enregistrement des présences pour les membres internes (club principal ou secondaire) ainsi que pour les personnes externes (invités). L'Application envoie également des alertes en cas d’activité de contrôle dépassant une année, de certificat médical expiré ou de saison non renouvelée.
• Fonctionnalités statistiques : L'Utilisateur bénéficie d'une vue d’ensemble claire des jours d’ouverture du club, ainsi que de statistiques détaillées concernant les présences des membres internes et externes. L'Application fournit également une analyse approfondie des activités réalisées par les membres ainsi que des statistiques individuelles détaillées, incluant la date de la dernière activité contrôlée, un suivi précis de la validité du certificat médical, et un historique complet des présences individuelles.
• Fonctionnalités d'import/export : L'Application permet à l'Utilisateur d'importer rapidement des membres depuis un fichier CSV généré sous différents formats (CSV, XLSX, …), avec une option spécifique pour importer également les membres d'un second club. Elle ermet aussi l'importation de l’historique des présences sous différents formats. L’Utilisateur peut gérer l'importation et l'exportation des données enregistrées sur l’application via un format CSV simplifié.
• Fonctionnalités de vente : L'Application offre un système de point de vente avec sélection rapide du vendeur et du moyen de paiement, ainsi que la possibilité d'imprimer facilement des grilles tarifaires. Elle permet également une gestion avancée des inventaires grâce à des alertes automatiques en cas de quantité basse, une recherche rapide par scan de codes-barres et le suivi détaillé de l'historique des prix d’achats et des ventes. En outre, l'Application offre une visualisation claire de l'historique des ventes, comprenant un suivi précis des articles vendus et des modes de paiement utilisés. Enfin, elle propose l'importation et l'exportation des données de vente et de stock au format CSV.

Chaque Utilisateur utilise l’Application dans le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur.

Vous acceptez d'être responsable de la sécurité de votre compte. Vous acceptez d'être seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte, et que le fait de ne pas limiter l'accès à vos appareils ou à votre navigateur peut permettre à des tiers d'en faire un usage non autorisé sauf en cas de présence d’une quelconque faute de NARVIK démontrée et avérée.

Vous êtes seul responsable de la protection adéquate de la sécurité et de la sauvegarde des données et/ou de l'équipement utilisé dans le cadre de votre utilisation des Services et vous ne pourrez pas faire de réclamation à notre encontre en cas de perte de données, de temps de réexécution, d'instructions inexactes, de retards de travail ou de manque à gagner résultant de votre utilisation des Services sauf en cas de présence d’une quelconque faute de NARVIK démontrée et avérée.

3. Garantie et clause de non-responsabilité générale

Nous nous réservons le droit de restreindre, de suspendre ou de résilier les Services, tout contenu ou toute caractéristique des Services, à tout moment, après une information préalable restée sans réponse ou sans correction indiquant la raison de cette action. Toutes les dispositions des CGU qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation.

A titre liminaire, NARVIK ne garantit aucun niveau minimal de service conformément à l’article L. 224-25-5 du Code de la consommation.

De plus, NARVIK assure la sécurité de ses Services en prévoyant :

• Un environnement applicatif maintenu en tenant compte des recommandations de correctifs de l’Application par les éditeurs ;
• Un contrôle rigoureux des entrées Utilisateurs ;
• Une sécurisation des accès aux fonctions d’administration ;
• Une installation du minimum de fonctions nécessaires lors de l’installation ;
• Un principe du « moindre privilège » ;
• Une utilisation de mots de passe dans le code interdite ;
• Une mise en œuvre d’une gestion efficace des erreurs ;
• Un chiffrage des flux d’administration par des procédés fiables (SSH, SSL, Ipsec, etc.), garantissant la confidentialité et l’intégrité des données.

Si NARVIK détecte un incident de sécurité ou en est informé par un Utilisateur, elle prendra les mesures nécessaires afin de limiter les incidences de cet incident sur les Services.

NARVIK ne garantit pas le stockage continu du contenu publié par l’Utilisateur. NARVIK n’est pas un service de stockage. Vous acceptez qu’aucune obligation de stocker, de maintenir ou de vous fournir une copie des informations ou du contenu que vous ou d’autres personnes ont transmis à NARVIK n’incombe à NARVIK, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose et tel que décrit dans la Politique de confidentialité.

4. Droits d'auteur et propiété intellectuelle

L'utilisation de ces Services et l'utilisation et l'accès à tout contenu ne vous confèrent ni ne vous transfèrent aucun droit, titre ou intérêt en rapport avec ces Services ou son contenu. Toutefois, nous vous accordons une licence pour accéder aux Services et visualiser le contenu conformément aux présentes CGU et, le cas échéant, à notre autorisation expresse.

Ces Services sont réservés à votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, exploiter commercialement, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre le contenu, les logiciels, les produits ou les Services contenus dans ces Services. Vous ne pouvez pas utiliser ces Services ou une partie de son contenu à des fins commerciales, y compris à des fins de publicité ou de génération de revenus publicitaires sur votre propre site. Le contenu est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français, les conventions internationales applicables ou toute loi similaire en vigueur, sauf indication contraire.

La reproduction ou l'utilisation de tout contenu de l’Application est interdite, sauf à des fins personnelles et non commerciales de bonne foi. Aucun contenu reproduit ne peut être altéré ou présenté de manière fausse ou trompeuse, que ce soit par incorporation à d'autres informations ou isolément. Toute reproduction ou utilisation d'un contenu de l’Application doit toujours attribuer la propriété des droits d'auteur à NARVIK.

NARVIK s'engage à respecter les droits des détenteurs de droits d'auteur. Si vous pensez que des éléments protégés par le droit d'auteur sont disponibles sur l’Application de telle sorte qu'ils constituent une violation du droit d'auteur ou une violation d'un contrat ou d'une licence, veuillez en informer NARVIK.

5. Marques

Les marques commerciales détenues par NARVIK sont protégées par les lois françaises.

6. Vie pirvée & données

Toute information personnelle fournie à NARVIK sera traitée conformément à la Politique de confidentialité de NARVIK.

7. Liens

NARVIK se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers ces Services.

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par NARVIK. NARVIK n'est pas à l’origine du contenu ou des pratiques des sites web de tiers. Vous reconnaissez que NARVIK n’est pas à l’origine de sites web de tiers ou de services de tiers.

8. Activité inacceptable

Vous devez utiliser nos Services en conformité avec toute loi applicable ou exigence d'une agence gouvernementale ou d'un organisme de réglementation. Vous ne devez pas vous livrer à des actes que nous jugeons inappropriés, illégaux ou interdits par les lois applicables à l’Application, y compris, mais sans s'y limiter :

• La violation de la vie privée des personnes (y compris le téléchargement d'informations privées ou personnelles sans le consentement d'une personne) ou la violation de tout autre droit légal des personnes (y compris la violation des droits d'auteur) ;
• L’usurpation de l'identité d'une autre personne sans son autorisation ou la fausse représentation de son identité ;
• L’ingénierie inverse, la décompilation ou la tentative de dériver les algorithmes, les messages-guides du système ou le code source de nos
Services ;
• Générer intentionnellement des contenus nuisibles, frauduleux, abusifs, discriminatoires ou autrement répréhensibles ;
• Désactiver, perturber ou compromettre la sécurité de nos Services ;
• Utiliser des outils automatisés, des bots, des scripts ou d'autres moyens non humains pour accéder à l’Application, à ses serveurs ou à tout réseau associé, interagir avec eux ou les perturber, ce qui pourrait dégrader les performances, la fonctionnalité ou la sécurité des Services ;
• Utiliser ces Services pour nous diffamer ou calomnier nos employés ou d'autres personnes ;
• Le téléchargement de fichiers contenant des virus susceptibles d'endommager notre propriété ou celle d'autrui ; ou
• Générer, afficher ou transmettre tout matériel non autorisé, y compris, mais sans s'y limiter, tout matériel diffamatoire, raciste, obscène ou menaçant.

9. Droit applicable

Votre utilisation des Services et les présentes CGU sont régies par le droit français et vous vous soumettez à la compétence des tribunaux français compétents.

10. Modification des présentes CGU

Il vous incombe de vérifier périodiquement si ces CGU ont été modifiées. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des modifications apportées aux présentes CGU, il vous incombe de cesser d'utiliser les Services. La poursuite de l'utilisation des Services sera considérée comme une acceptation de ces CGU.

11. Mise à jour

NARVIK veille à ce que l’Utilisateur soit informé des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Service dans un délai d’un (1) jour avant ces dernières.

Pour les mises à jour non nécessaires au fonctionnement de l’Application, NARVIK fournira une raison valable de ces derniers lorsqu’elle informera les Utilisateurs au moins trois (3) jours avant par courriel en indiquant la date de cette mise à jour. Dans ce contexte, l’Utilisateur est en droit de ne plus utiliser les Services, si la mise à jour a une incidence négative sur son accès aux Services et ce dans un délai de trente (30) jours.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante [email protected].

Historique des mises à jour

Nous voulons être aussi transparents que possible au sujet de ces CGU.

• 24 MARS 2025 : Première version